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Direction de la séance |
Proposition de loi Transition vers un système énergétique sobre (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 19 , 70 , 51) |
N° 65 26 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LENOIR et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 11 |
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Supprimer cet article.
Objet
Réduire les consommations d'énergie du pays, lutter contre la précarité énergétique sont autant d'objectifs avec lesquels les auteurs de cet amemendements sont d'accord, en revanche le dispositif proposé par cet article ne permet pas d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement propose cette suppression.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).