AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

M. AMOUDRY, Mmes DINI et JOUANNO, MM. MARSEILLE, ROCHE, VANLERENBERGHE

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC

ARTICLE 57 BIS

Dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

L’objet de cet amendement est de supprimer la dernière phrase de l’article 57 bis du PLFSS qui envisage l’abandon du Dossier Médical Personne.

NB :L'ensemble des amendements de la quatrième partie du PLFSS pour 2013 est tombé du fait du rejet de la troisième partie.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).