Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

PLFSS pour 2013

(1ère lecture)

(n° 103 , 107 , 104)

N° 6

7 novembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Demande de retrait
Retiré

M. DAUDIGNY

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 23 BIS


Alinéa 2 

Remplacer les mots :

ou un seuil

par les mots :

et un seuil

Objet

 

Cet amendement vise à faire correspondre l’assiette de la nouvelle taxe sur les boissons énergisantes avec la réalité de leur contenu. Ces boissons allient en effet une combinaison de caféine et de taurine. La rédaction proposée permet d’éviter également toute rupture d’égalité. Les boissons énergisantes ne contiennent pas, en effet, plus de caféine que le café. Il est donc important de souligner que le législateur taxe ces boissons pour des raisons de santé publique parce qu’elles additionnent deux « excitants », caféine et taurine.