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Direction de la séance

Projet de loi

PLFSS pour 2013

(1ère lecture)

(n° 103 , 107 , 104)

N° 383 rect.

14 novembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 29


Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

159,7

164,9

-5,2

Vieillesse

111,2

115,3

-4,1

Famille

55,3

58,1

-2,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

11,9

0,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

328,6

340,4

-11,8

Objet

Les prévisions de recettes du régime général doivent être modifiées de façon très limitée de façon à tenir compte des amendements adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale.