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Direction de la séance

Projet de loi

PLFSS pour 2013

(1ère lecture)

(n° 103 , 107 , 104)

N° 380 rect.

14 novembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 27


I. - Alinéa 3, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Maladie

184,9

Vieillesse

212,9

Famille

55,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

456,5

II. – Alinéa 5, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Maladie

159,7

Vieillesse

111,2

Famille

55,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

328,6

III. – Alinéa 7, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

 (en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Fonds solidarité vieillesse

16,4

Objet

Les objectifs de recettes des différentes branches du régime général de la sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse doivent être modifiés de façon très limitée de façon à tenir compte des amendements adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale.