AMENDEMENT

Après l’article 23 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au II de l’article 1613 bis du code général des impôts, le montant : « 11 euros » est remplacé par le montant : « 22 euros ».

Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les boissons dites « prémix ». Il s’agit d’un mélange préalable de boissons ayant un titre alcoométrique acquis n’excédant pas 1,2 % vol. et de boissons alcooliques définies aux articles 401, 435 et au a) du I de l’article 520 A du code général des impôts.

Ces boissons, très prisées par les jeunes en soirée, ont un impact doublement négatif pour la santé. D’une part car elles sont constituées d’alcool fort qui, ajouté au « soft », donne l’impression d’une boisson peu voire non alcoolisée, poussant ainsi à la consommation à outrance ; d’autre part car elles sont généralement composées de boissons à haut taux de sucre, donnant ainsi un cocktail hautement néfaste en matière de santé et notamment facteur d’obésité.

Depuis la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009, le tarif de la taxe sur ces boissons est fixé à 11 euros par décilitre d’alcool pur. Il est proposé dans cet amendement de doubler cette taxe et la porter ainsi à 22 euros, dans un objectif de santé publique et de dissuasion vis-à-vis des jeunes.