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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit au repos dominical (1ère lecture) (n° 90 , 89 ) |
N° 6 14 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes KAMMERMANN, DEBRÉ, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mme CAYEUX, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI, HUMMEL et JOUANNO, MM. LAMÉNIE, LÉONARD, MILON et PINTON, Mme PROCACCIA, MM. SAVARY, VILLIERS et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 2 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article entend limiter la possibilité d’ouverture dominicale jusqu’à treize heures aux commerces de détail alimentaire d’une surface inférieure à 500 m². Si l’objectif de protection des petits commerces est louable, la possibilité d’ouverture dominicale des commerces de détail alimentaire, quelle que soit leur taille, correspond à la prise en compte des habitudes de consommation. De même elle répond à un besoin économique des commerces.
Depuis plus de deux ans, l’ensemble des commerces de détail alimentaire peut ouvrir le dimanche jusqu’à treize heures. La disparition de cette possibilité pour les commerces de plus de 500 m² entraînerait une incompréhension de la part des consommateurs.
Par ailleurs nous pouvons craindre les conséquences sociales d’une telle disposition pour les salariés des commerces de plus de 500 m², car ces commerces devront revoir les contrats de travail de leurs salariés, et débaucher dans certains cas.