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Direction de la séance |
Projet de loi Régulation économique outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 780 , 779 ) |
N° 9 26 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ, Mmes ARCHIMBAUD, AÏCHI, ANGO ELA, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX, MM. DANTEC, DESESSARD et GATTOLIN, Mme LIPIETZ et M. PLACÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'épandage aérien des produits mentionnés aux deux alinéas précédents est interdit. »
Objet
Le présent amendement vise à interdire les épandages aériens.
Le mode d’épandage aérien de pesticides est une menace pour la santé des habitants des territoires ultra-marins, mais également pour la faune et la flore de ces territoires.
Le principe de précaution n’étant pas appliqué en ce qui concerne ce mode d’épandage de pesticide, il est nécessaire de les interdire formellement pour éviter une autre catastrophe sanitaire cumulée à celle du chlordécone.
Les dérogations permettant les épandages aériens sont principalement autorisées dans les territoires d’outre mer. En interdisant l’épandage aérien, cette amendement bénéficie principalement à ces territoires; l’éloignement de la métropole ne justifie pas les dérogations faites à la santé et à la biodiversité dans ces territoires.