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Direction de la séance |
Projet de loi Régulation économique outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 780 , 779 ) |
N° 8 26 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ, Mmes ARCHIMBAUD, AÏCHI, ANGO ELA, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX, MM. DANTEC, DESESSARD et GATTOLIN, Mme LIPIETZ et M. PLACÉ ARTICLE 8 |
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Après le mot :
exception
insérer les mots :
des opérations à caractère social ou environnemental
Objet
Compte-tenu de la fréquente insuffisance d’autofinancement des collectivités d’outre-mer, le présent article propose de les dispenser de la règle générale selon laquelle une participation minimale de 20% des collectivités territoriales est obligatoire au financement des projets dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage. Cela facilitera les opérations économiquement structurantes dont ces territoires ont tant besoin.
Mais pour s’assurer que les sommes ainsi fléchées soient utilisées le plus efficacement possible, il paraît opportun d’assurer que les opérations ainsi financées respectent des critères sociaux et environnementaux. Par exemple, les collectivités d’outre-mer ont un besoin urgent de structures de transports collectifs, de production d’énergies renouvelables, de centres de stockage des déchets ultimes et de réseaux d’assainissement.