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Direction de la séance

Projet de loi

Régulation économique outre-mer

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 780 , 779 )

N° 18

26 septembre 2012

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. FLEMING et Mme FARREYROL

ARTICLE 2

Alinéa 3

Supprimer les mots :

à Saint-Martin,

Objet

L'objet de cet amendement est le même que celui exposé à l'article 1er.