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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 97 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MAZARS, TROPEANO, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, VALL et VENDASI ARTICLE 3 |
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Alinéa 25, deuxième phrase
Remplacer les mots :
peut être retirée
par les mots :
est retirée
Objet
Amendement rédactionnel