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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 9 rect. 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PROCACCIA, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mme CAYEUX, M. de RAINCOURT, Mme DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI, HUMMEL, JOUANNO et KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET, LORRAIN, MILON, PINTON, SAVARY, CAMBON et DALLIER, Mme PRIMAS et M. MAYET ARTICLE 2 |
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Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« IV. - Les emplois d’avenir sont ouverts aux étudiants non boursiers de l’enseignement supérieur s’ils s’engagent en cas de réussite à l’un des concours de recrutement d’enseignement du premier ou du second degré organisé par l’Etat à exercer pendant cinq ans dans des académies déficitaires.
Objet
Cet amendement permet d’ouvrir les contrats d’avenir professeur aux étudiants non boursiers s’ils s’engagent à exercer dans une académie déficitaire pendant une durée de cinq ans, une fois un concours d’enseignement d’Etat obtenu. Le contrat emploi d’avenir professeur vise en priorité les étudiants boursiers mais en raison du déficit de professeurs dans certaines académies, il convient d’adapter le dispositif à la réalité des manques d’effectifs dans l’Education Nationale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.