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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 87 rect. 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DALLIER, Mme PROCACCIA, M. LEFÈVRE et Mme DEROCHE ARTICLE 1ER |
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Alinéa 37
Après le mot :
rompu
insérer les mots :
d’un commun accord entre les deux parties, à n’importe quel moment, ou
Objet
On ne peut malheureusement exclure que les deux parties décident ensemble de mettre un terme précoce à l’engagement.
Le présent amendement vise donc à inclure cette possibilité dans le texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.