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Direction de la séance

Projet de loi

Emplois d'avenir

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

N° 85 rect.

24 septembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DALLIER, Mme PROCACCIA, M. LEFÈVRE et Mme DEROCHE


ARTICLE 1ER


Alinéa 7

Après les mots : 

Saint-Pierre-et-Miquelon,

insérer les mots :

soit dans la région Île-de-France,

Objet

Le présent amendement vise à ajouter expressément la région Ile-de-France parmi la liste des secteurs éligibles prioritairement au dispositif.

Certaines communes franciliennes peuvent en effet n’être ni incluses dans une ZUS, ni dans une zone de revitalisation rurale, ni même être considérées comme situées dans un territoire dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

De réelles difficultés sociales pouvant néanmoins exister sur le territoire de ces communes a priori moins sensibles, et on ne peut écarter du dispositif les jeunes qui y résident.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.