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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 78 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAGNER, Mmes CARTRON, BLONDIN et Dominique GILLOT, M. LOZACH et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 8 |
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Alinéa 21
Remplacer le mot :
bénéficier
par les mots :
être titulaire
Objet
Amendement de coordination.
Harmonisation avec la rédaction de l’alinéa 25 de l’article 2.