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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 7 rect. 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PROCACCIA, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mme CAYEUX, M. de RAINCOURT, Mme DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI, HUMMEL, JOUANNO et KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET, LORRAIN, MILON, PINTON, SAVARY, CAMBON et DALLIER, Mme PRIMAS et M. MAYET ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 36
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat de travail doit préciser le nombre d’heures minimum mensuelles consacrées à la formation professionnelle.
Objet
La formation professionnelle est le fondement de l’apprentissage pour une future insertion professionnelle.
Aucune obligation de formation professionnelle n’est établie dans le texte. Il convient de l’inscrire dans le contrat de travail afin de rendre le dispositif plus efficace et de permettre à l’employeur et à l’employé d’aborder la question de la formation lors de la signature d’un contrat emploi d’avenir.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.