AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

M. DESESSARD, Mmes ARCHIMBAUD, AÏCHI, ANGO ELA, BENBASSA, BLANDIN, BOUCHOUX et LIPIETZ et MM. DANTEC, GATTOLIN, LABBÉ et PLACÉ

ARTICLE 7

Alinéa 24

1° Première phrase

Remplacer les mots :

qualification ou les compétences

par les mots :

qualification et les compétences

2° Deuxième phrase

Remplacer les mots :

qualification ou de ces compétences

par les mots :

qualification et de ces compétences

3° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

Le financement de la formation et les frais y afférant comme le matériel et les équipements exigés sont pris en charge par l’employeur. L’employeur se voit systématiquement proposer un accompagnement dans la gestion administrative du contrat et des ressources humaines par les prescripteurs des emplois d’avenir et les organismes paritaires collecteurs agréés.

Objet

Les emplois d’avenir s’adressent à un public peu ou pas qualifié. La qualification est en France un sésame pour la sécurité sociale professionnelle. Il apparaît donc indispensable d’imposer une obligation de formation qualifiante.

Les coûts de formation peuvent s'avérer élevés. Pour être sûrs que la formation puisse être suivie dans les meilleures conditions, l'employeur doit prévoir sa prise en charge dès sa notification.

L'accompagnement de l'employeur pour la mise en place et le suivi du contrat dans des conditions satisfaisantes peut être difficile pour certaines structures. Un accompagnement spécifique sur le plan de la gestion des ressources humaines et dans un objectif de pérennisation de l'activité et de l'emploi doit compléter le dispositif d'accompagnement du bénéficiaire.