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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 5 rect. 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PROCACCIA, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mme CAYEUX, M. de RAINCOURT, Mme DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI, HUMMEL, JOUANNO et KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET, LORRAIN, MILON, PINTON, SAVARY, CAMBON et DALLIER, Mme PRIMAS et M. MAYET ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’emploi d’avenir est contrôlé par les inspecteurs du travail dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 8112-1 du code du travail. »
Objet
Dans le projet de loi, aucun dispositif d’inspection du travail n’est prévu pour veiller à la bonne application du code du travail dans le cadre des emplois d’avenir.
Cet amendement a pour objet de permettre un contrôle de l’emploi d’avenir par les inspecteurs du travail. En effet, il convient de pouvoir procéder au bon déroulement de l’emploi, au contrôle des tâches effectuées et aux conditions de travail.
En outre, l’employeur et l’employé doivent pouvoir bénéficier du mécanisme de contrôle du travail tel qu’il existe dans le code du travail.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.