AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

M. DESESSARD, Mmes ARCHIMBAUD, AÏCHI, ANGO ELA, BENBASSA, BLANDIN, BOUCHOUX et LIPIETZ et MM. DANTEC, GATTOLIN, LABBÉ et PLACÉ

ARTICLE 1ER

Alinéa 28

1° Première phrase

Remplacer le mot :

par le mot :

2° Deuxième phrase

Remplacer les mots :

ou de ces compétences

par les mots :

et de ces compétences

3° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

Le financement de la formation et les frais y afférant comme le matériel et les équipements exigés sont pris en charge par l’employeur. L’employeur se voit systématiquement proposer un accompagnement dans la gestion administrative du contrat et des ressources humaines par les prescripteurs des emplois d’avenir et les organismes paritaires collecteurs agréés.

Objet

Les emplois d’avenir s’adressent à un public peu ou pas qualifié. La qualification est en France un sésame pour la sécurité sociale professionnelle. Il apparaît donc indispensable d’imposer une obligation de formation qualifiante.

Les coûts de formation peuvent s'avérer élevés. Pour être sûrs que la formation puisse être suivie dans les meilleures conditions, l'employeur doit prévoir sa prise en charge dès sa notification.

L'accompagnement de l'employeur pour la mise en place et le suivi du contrat dans des conditions satisfaisantes peut être difficile pour certaines structures. Un accompagnement spécifique sur le plan de la gestion des ressources humaines et dans un objectif de pérennisation de l'activité et de l'emploi doit compléter le dispositif d'accompagnement du bénéficiaire.