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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 45 21 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes ARCHIMBAUD, AÏCHI, ANGO ELA, BENBASSA, BLANDIN, BOUCHOUX et LIPIETZ et MM. DANTEC, GATTOLIN, LABBÉ et PLACÉ ARTICLE 1ER |
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Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° les sociétés coopératives et participatives telles qu'elles sont définies à l'article 1er de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et dans la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production.
Objet
Il est indiqué dans l'exposé des motifs que les emplois d'avenir seront créés dans des activités d'intérêt général et d'utilité sociale et/ou environnementale par des employeurs appartenant au secteur non-marchand.
Dans le même temps, il est souhaité que ces emplois se concentrent « sur les activités susceptibles d’offrir des perspectives de croissance et de recrutement dans les années à venir » dont les « emplois verts » ou les « secteurs social et médico-social, métiers d’aide aux personnes, etc. ».
Il s'agit donc par cet alinéa d'inclure dans le périmètre de la loi l'ensemble des acteurs de l'économie sociale et solidaire dont les nombreuses coopératives (SCOP, SCIC...) présentes dans les secteurs d'activités visés par le projet, et ce sans nécessité de débat ou d'arbitrage par les comités territoriaux.
Si ces coopératives s'inscrivent dans le secteur marchand, le caractère lucratif limité de leurs activités et les objectifs d'utilité sociale et/ou environnementale répondent aux préoccupations soulevées.