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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 39 rect. bis 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, POZZO di BORGO, ZOCCHETTO et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine ARTICLE 2 |
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Après l'alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'emploi d'avenir professeur ne se substitue à aucune activité d'enseignement ni à aucun poste fonctionnel, notamment celui d'auxiliaire de vie scolaire.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.