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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 37 rect. 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, POZZO di BORGO, ZOCCHETTO et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine ARTICLE 1ER |
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Alinéa 38
Après les mots :
trente-six mois
insérer les mots :
sur justification de l'employeur
Objet
L'objet de cet amendement est d'imposer à l'employeur de justifier toute prolongation d'un contrat d'avenir.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.