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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 33 rect. 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, POZZO di BORGO, ZOCCHETTO et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine ARTICLE 1ER |
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Alinéa 28
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, elle ouvre droit à une allocation de formation dans les conditions du droit individuel à la formation.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.