Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Emplois d'avenir

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

N° 31 rect.

24 septembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, POZZO di BORGO, ZOCCHETTO

et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine


ARTICLE 1ER


Alinéa 15

Remplacer le mot :

qualification

par les mots :

formation qualifiante

Objet

L'objet du présent amendement est de s'assurer que la qualification acquise soit bien liée à une formation et non pas seulement à l'expérience professionnelle acquise pendant la durée de réalisation de l'emploi d'avenir.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.