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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 29 rect. 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, POZZO di BORGO, ZOCCHETTO et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine ARTICLE 1ER |
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Après l'alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'aide relative à l'emploi d'avenir représente 75 % de la rémunération brute attribuée au bénéficiaire d'un emploi d'avenir.
Objet
L'objet de cet amendement est d'inscrire dans la loi le montant de l'aide attribuée aux employeurs signataires d'un contrat d'avenir et de garantir que cette aide ne soit pas inférieure lorsque l'emploi d'avenir est pourvu dans le secteur marchand que dans le secteur non marchand.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.