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Direction de la séance

Projet de loi

Emplois d'avenir

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

N° 112

24 septembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 1ER


Après l’alinéa 30

Insérer un alinéa ainsi rédigé

« La décision d’attribution d’une nouvelle aide à l’insertion professionnelle mentionnée à l’article L. 5134-113 est subordonnée au bilan du respect par l’employeur des engagements qu’il avait souscrits pour l’embauche d’un emploi d’avenir antérieur.

Objet

Dans l’esprit de l’amendement n°59, cet amendement vise à affirmer que, dans le cas où un employeur aurait déjà recruté un jeune en emploi d’avenir, l’attribution d’un emploi d’avenir supplémentaire ne sera possible que si l’employeur a activement contribué à l’insertion durable du jeune embauché préalablement.

Ainsi, un employeur ne pourra pas enchaîner des emplois d’avenir sans mettre en œuvre les obligations qui s’attachent à l’aide à l’insertion professionnelle attribuée dans ce cadre.