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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 110 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 7 |
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Alinéa 23
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer une disposition rendue redondante par la rédaction de l’alinéa 15 adoptée par la commission des affaires sociales.