|
Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 103 rect. 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. DALLIER et LEFÈVRE et Mme DEROCHE ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 6, dernière phrase
Supprimer les mots :
et remplissant ces conditions
Objet
Cet amendement vise à élargir l’éligibilité au contrat d’avenir pour les personnes handicapées, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé devenant, en soi, le motif d'accès à ce dispositif.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.