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Direction de la séance

Projet de loi

Logement

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 750 , 757 , 758)

N° 60 rect.

11 septembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DUBOIS

et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine


ARTICLE 4


Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Objet

L'objet du présent amendement est de conserver un objectif de 20 % de logements sociaux et non 25 %.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.