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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 750 , 757 , 758) |
N° 42 rect. 11 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LÉTARD, M. DUBOIS et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine ARTICLE 8 |
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement vise à conserver le mécanisme actuel de majoration du prélèvement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.