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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 750 , 757 , 758) |
N° 2 rect. 10 septembre 2012 |
Question préalableMotion présentée par |
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M. BUFFET et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 750, 2011-2012).
Objet
Les auteurs de cette motion estiment que les conditions de discussion de ce texte ne sont pas requises pour un travail approfondi selon ces modalités.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.