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Direction de la séance |
Proposition de loi Haute Autorité de l'expertise scientifique (1ère lecture) (n° 747 (2011-2012) , 24 , 32) |
N° 56 21 novembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANTEC au nom de la commission du développement durable ARTICLE 2 |
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Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il s’agit de cohérence avec l’amendement proposé à l’alinéa 1 ajoutant la capacité d’autosaisine de la commission.