Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

PLFSS 2012

(1ère lecture)

(n° 73 , 74 , 78)

N° 345

8 novembre 2011

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 29

Alinéa 28

Après les mots :

ainsi que

insérer le mot :

par

Objet

Rédactionnel.