|
Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS 2012 (1ère lecture) (n° 73 , 74 , 78) |
N° 343 8 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 29 |
|||||||||
Alinéa 11, seconde phrase
Remplacer les mots :
des organisations professionnelles concernées
par les mots :
des conseils d’administration des organismes de sécurité sociale concernés
Objet
Amendement de précision. Le terme « organisations professionnelles concernées » n’est pas suffisamment précis.