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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS 2012 (1ère lecture) (n° 73 , 74 , 78) |
N° 341 8 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 29 |
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I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
le revenu
par les mots :
leur revenu
II. – Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer les mots :
primes et cotisations
par les mots :
cotisations versées aux régimes facultatifs
et les mots :
la date d’effet de l’article 24 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle
par les mots :
le 13 février 1994
Objet
Rédactionnel.