SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 52 rect. de Mme COHEN et les membres du groupe CRC

présenté par

M. DAUDIGNY

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10

Amendement n° 52 rect.

1° Alinéa 4

Remplacer le taux :

35 %

par le taux :

19 %

2° Alinéa 5

Remplacer les taux :

20 % et 50 %

par les taux :

15 % et 27 %

Objet

Ce sous-amendement a pour objet de relever de 3 points chacun des trois taux en vigueur pour les contributions employeurs sur les retraites chapeau.