Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS 2012 (1ère lecture) (n° 73 , 74 , 78) |
N° 326 7 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 8 |
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
(en milliards d’euros)
| Objectifs de dépenses |
Maladie | 157,4 |
Vieillesse | 106,6 |
Famille | 55,0 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 11,6 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 321,3 |
Objet
Les objectifs de dépenses des différentes branches du régime général de la sécurité sociale doivent être modifiés de façon très limitée de façon à les actualiser au vu des dernières informations disponibles.