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Direction de la séance

Projet de loi

PLFSS 2012

(1ère lecture)

(n° 73 , 74 , 78)

N° 322

7 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Le Gouvernement


ARTICLE 25


Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

(en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

155,7

162,0

-6,2

Vieillesse

104,7

110,7

-6,0

Famille

53,9

56,5

-2,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,0

11,9

0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

316,8

331,5

-14,7

Objet

Cet amendement modifie le tableau d’équilibre pour 2012 du régime général pour tenir compte, d’une part de la révision en baisse des prévisions de recettes présentée à l’article 23, et d’autre part d’ajustements plus limités des objectifs de dépenses. Au total, le solde du régime général se dégrade de 800 millions d’euros environ en 2012.