AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet article crée un dépistage précoce des troubles de l’audition, avant le troisième mois de l’enfant. Une telle mesure n’a que peu sa place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Elle résulte d’ailleurs d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale, puis elle a été introduite dans la proposition de loi « Fourcade » et finalement censurée par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier.

Elle doit plutôt suivre le parcours législatif habituel.