|
Direction de la séance |
Projet de loi Harcèlement sexuel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 620 , 619 , 613) |
N° 9 rect. 11 juillet 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. HYEST, Mme JOUANNO et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 2
Remplacer les mots :
un environnement intimidant, hostile ou offensant
par les mots :
une situation intimidante, hostile ou offensante
Objet
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.