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Direction de la séance |
Projet de loi Harcèlement sexuel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 620 , 619 , 613) |
N° 63 rect. bis 11 juillet 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JOUANNO et DUCHÊNE, MM. MILON, CARDOUX et BOURDIN, Mmes LAMURE et BRUGUIÈRE, MM. DOLIGÉ, DUVERNOIS et Bernard FOURNIER, Mmes TROENDLE, DEROCHE, FARREYROL et KAMMERMANN, M. FLEMING, Mme SITTLER, MM. BÉCOT et GILLES, Mme MÉLOT, M. GROSDIDIER, Mme KELLER et MM. SAVARY, Pierre ANDRÉ et PORTELLI ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement n° 36 rectifié.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.