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Direction de la séance

Projet de loi

Harcèlement sexuel

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 620 , 619 , 613)

N° 45

9 juillet 2012

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Non soutenu

Mme KLÈS

ARTICLE 3

Alinéas 5 et 12

Remplacer la référence :

222-33

par la référence :

222-33-2-2

Objet

Amendement de coordination.