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Direction de la séance |
Projet de loi Harcèlement sexuel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 620 , 619 , 613) |
N° 39 rect. bis 11 juillet 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JOUANNO et DUCHÊNE, MM. SAVIN, CARDOUX, MILON et BEAUMONT, Mme DEROCHE, M. DUVERNOIS, Mmes BRUGUIÈRE et TROENDLE, MM. DOLIGÉ, GILLES et Bernard FOURNIER, Mme LAMURE, M. GROSDIDIER, Mmes FARREYROL et KAMMERMANN, MM. BOURDIN et FLEMING, Mmes MÉLOT et SITTLER, M. BÉCOT, Mme KELLER et MM. FOUCHÉ, COUDERC, SAVARY, PORTELLI et Pierre ANDRÉ ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
psychique ou à un état de grossesse
par les mots :
psychique, à un état de grossesse ou à sa position économique,
Objet
Il convient de tenir compte dans les critères de vulnérabilité de la situation économique des victimes, comme d'une circonstance aggravante. Les personnes en grande précarité, au regard de leur situation de dépendance peuvent faire l'objet d'abus de faiblesse. La vulnérabilité économique est une cause assez fréquente de harcèlement sexuel, aussi, faut-il l'inscrire au titre des circonstances aggravantes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.