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Direction de la séance |
Projet de loi Harcèlement sexuel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 620 , 619 , 613) |
N° 37 rect. bis 11 juillet 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JOUANNO et DUCHÊNE, MM. CARDOUX, MILON et BEAUMONT, Mmes BRUGUIÈRE et LAMURE, MM. DOLIGÉ et DUVERNOIS, Mmes DEROCHE et TROENDLE, M. Bernard FOURNIER, Mmes FARREYROL et KAMMERMANN, MM. BOURDIN, FLEMING, BÉCOT, GILLES et COUDERC, Mme KELLER, M. GROSDIDIER, Mme MÉLOT et MM. SAVARY, PORTELLI et Pierre ANDRÉ ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« II. - Un seul de ces agissements suffit, s'il est d'une particulière gravité, dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation de nature sexuelle.
Objet
Amendement de repli.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.