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Direction de la séance |
Projet de loi Harcèlement sexuel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 620 , 619 , 613) |
N° 36 rect. ter 11 juillet 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JOUANNO et DUCHÊNE, MM. MILON et CARDOUX, Mmes DEROCHE et FARREYROL, M. BOURDIN, Mmes LAMURE et BRUGUIÈRE, MM. DOLIGÉ, DUVERNOIS et Bernard FOURNIER, Mmes TROENDLE et KAMMERMANN, M. FLEMING, Mme SITTLER, MM. BÉCOT, GILLES et GROSDIDIER, Mmes MÉLOT et KELLER et MM. SAVARY, PORTELLI et Pierre ANDRÉ ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
, de façon répétée,
Objet
Il convient de supprimer la répétition comme critère de harcèlement sexuel et de ne conserver qu'une seule définition du harcèlement sexuel qui couvre tous les faits de harcèlement sexuel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.