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Direction de la séance |
Proposition de loi Exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle (1ère lecture) (n° 54 , 151 ) |
N° 21 9 décembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme KHIARI au nom de la commission de la culture ARTICLE 1ER |
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Alinéa 7
Remplacer les mots :
mentionnés au premier alinéa
par les mots :
dont elles ont la charge
Objet
Amendement rédactionnel.