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Direction de la séance |
Proposition de loi Exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle (1ère lecture) (n° 54 , 151 ) |
N° 18 9 décembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme KHIARI au nom de la commission de la culture ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4
1° Deuxième phrase :
Rédiger ainsi cette phrase :
La Bibliothèque nationale de France veille à son actualisation et à l'inscription des mentions prévues aux articles L. 134-4, L. 134-5 et L. 134-6.
2° Dernière phrase :
Supprimer cette phrase.
Objet
L'objet de cet amendement est de spécifier que la Bibliothèque nationale de France est responsable de la gestion de la liste des livres indisponibles.