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Direction de la séance |
Proposition de loi Exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle (1ère lecture) (n° 54 , 151 ) |
N° 17 9 décembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme KHIARI au nom de la commission de la culture ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
relative aux oeuvres indisponibles
par les mots :
, mise à disposition par un service de communication au public en ligne, qui répertorie les livres indisponibles
Objet
Le présent amendement vise à assurer une publicité réelle à la liste des oeuvres indisponibles en imposant sa mise à disposition au public sur Internet.