|
Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité sanitaire du médicament (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 45 , 44 ) |
N° 19 rect. 25 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. GILLES, Mme BRUGUIÈRE, Mlle JOISSAINS, Mme SITTLER, MM. DULAIT et HOUPERT, Mme DEROCHE et MM. Bernard FOURNIER, LEFÈVRE et CLÉACH ARTICLE 18 |
|||||||||
Alinéas 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
Objet
L’information des professionnels de santé notamment sur des questions de sécurité sanitaire doit pouvoir avoir lieu à tout moment, ce qui n’est pas compatible avec la fixation a priori d’un calendrier ou de périodes déterminées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.