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Direction de la séance |
Proposition de loi Refonte carte intercommunale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 368 , 367 ) |
N° 8 rect. bis 20 février 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMBAT, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE, MM. PLANCADE, REQUIER, VALL et VENDASI, Mme ESCOFFIER et M. Christian BOURQUIN ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.